suppression du defenseur des enfants

20 novembre 2009 nous fêterons le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, c’est le moment que choisit le gouvernement pour supprimer la mission de la Défenseure des enfants, une instance indépendante, qui a fait la preuve de son efficacité mais n’a pas l’heur de plaire à Nicolas Sarkosy, qui ne tolère aucune voie discordante.
La suppression de cette instance indépendante marque une nouvelle régression de la démocratie dans notre pays.

Le Parti Socialiste de la Manche et la Fédération des Conseils de Parents d’Élevés de la Manche (FCPE50) dénoncent la suppression du Défenseur des enfants sous la forme décidée par le Gouvernement. Nous considérons que cette décision marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l’encontre des préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».

Le rôle de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990.

La Défenseure des enfants est une institution de l’Etat, qui a le statut d’Autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés.

Cette décision fait suite, à n’en pas douter, à sa réaction face au traitement réservé en France aux enfants de « sans papiers ».

Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants s’est exprimée, il y a quelques semaines, sur le séjour d’enfants dans des centres de rétention administrative, elle déclarait : « L’intérêt supérieur des enfants doit amener à privilégier l’assignation à résidence des familles avec enfants faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière plutôt que le centre de rétention administrative ».

C’est pourquoi, le Parti Socialiste de la Manche, et la FCPE 50 demandent au gouvernement de renoncer à cette mesure et d’affirmer ainsi son attachement à la défense des droits de l’Homme dans ce qu’ils ont de très spécifiques, à savoir les « droits de l’enfant ».

Yvanne Keraudren
Secrétaire fédérale des droits de l’homme
Parti Socialiste de la Manche

Le Conseil Départemental des Parents d’Elèves FCPE 50